Tribunal Administratif de Besançon, 07 février 2025. 2500090
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2500090
Date de décision :
7 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Haennig, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 6 septembre 2023, a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer aux services préfectoraux;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer la restitution de son permis de conduire, ainsi que le capital de points initial (6 points) dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2402103 M. A B, représenté par Me Haennig, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
outre-mer lui a notifié un retrait de trois points et l'a informé de l'invalidation de son permis de conduire. La requête, enregistrée le 15 janvier 2025, sous le n°2500090 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2402103. Ainsi, la requête n°2500090 doit être rayée des registres du greffe.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n°2500090 de M. B est rayée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Besançon, le 7 février 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
N°2500090
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