Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 25 août 2023. 2300780
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2300780
Date de décision :
25 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de Haute-Loire (SNUDI-FO 43) demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la directrice des services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Loire a décidé la fermeture de classes pour la rentrée scolaire 2023 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 250 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, le SNUDI-FO 43 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). "
2. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, le SNUDI-FO 43 déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de de la requête du SNUDI-FO 43.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de Haute-Loire et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 août 2023.
La présidente du tribunal,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2300780pm
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