Berlioz.ai

Tribunal Administratif de VERSAILLES, 10 octobre 2023. 2307514

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2307514

Date de décision :

10 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Barrault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 78650 23 G006 du 28 juin 2023 par lequel le maire de la commune du Vésinet a autorisé M. et Mme A à construire le projet portant surélévation partielle d'une construction existante, extension du garage ainsi que création d'un sous-sol, sur un terrain situé 74 bis boulevard des Etats-Unis (78110) ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Vésinet et de M. et Mme A une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme D C. Fait à Versailles, le 10 octobre 2023. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique