Tribunal Administratif de VERSAILLES, 17 décembre 2024. 2301599

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M. A, représenté par Me Thomas Bloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la maire des Alluets-le-Roi ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 78010 22 00044 déposée par la sté Axiom Développement pour une division en vue de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Alluets-le-Roi la somme de 1500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune des Alluets-le-Roi, représentée par Me Raphaëlle Chocron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, la commune des Alluets-le-Roi conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 10 juillet 2023. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la commune des Alluets-le-Roi conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant et déclare se désister des conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()". 2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la commune des Alluets-le-Roi a déclaré se désister des conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune des Alluets-le-Roi. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune des Alluets-le-Roi et à la Société Axiom développement. Fait à Versailles, le 17 décembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, Signé C. Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.