Cour d'appel, 26 juin 2008. 07/015241

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Thierry X... C / Laurence Y... épouse Z... RG N : 07 / 01524 Aide juridictionnelle-A R R E T No 773 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Thierry X... né le 02 Avril 1963 à PARIS de nationalité française responsable pédagogique demeurant ... 33360 CENAC représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005475 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 02 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 0390 D'une part, ET : Madame Laurence Y... épouse Z... née le 12 Mai 1964 à BOURGES (18000) de nationalité française demeurant ... ... représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 308 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire. La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier. Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * Thierry X... et Laurence Y... épouse Z... sont divorcés depuis un jugement rendu le 31 mars 2003 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de BORDEAUX. Cette décision fixait notamment l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants Lisa, née le 31 octobre 1995 et Guillaume, né le 11 septembre 1997, la résidence des enfants au domicile de Laurence Y... Z..., un droit de visite et d'hébergement à Thierry X... et le paiement par celui-ci d'une contribution paternelle de 76, 22 € par enfant et par mois. Saisi par requête conjointe quant aux modalités de la résidence des enfants et de l'exercice des droits de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de MARMANDE, dans un jugement rendu le 02 octobre 2007, entérinait l'accord des parties quant à la résidence des enfants (Lisa chez sa mère et Guillaume chez son père), droit de visite réciproque des parents du samedi 12 h au dimanche 19 h et moitié des vacances scolaires de telle manière que les enfants se retrouvent chez le parent gardien et partage des frais de trajet. Par déclaration en date du 24 octobre 2007, Thierry X... relevait appel de ce jugement. Dans ses dernières conclusions déposées le 31 mars 2008, il demande à la Cour d'entériner l'accord que les parties ont conclu quant à la charge des trajets et à l'élargissement au vendredi soir et lundi matin des droits d'hébergement. Dans ses dernières écritures déposées le 23 mai 2008, Laurence Y... épouse Z... formule les mêmes demandes. SUR QUOI Attendu qu'il convient de faire droit à l'accord des parties clairement exprimé dans leurs écritures identiques selon les termes du dispositif, le jugement étant réformé sur ces deux points ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'accord des parties, Réforme le jugement rendu le 02 octobre 2007 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de MARMANDE quant aux dispositions concernant les droits d'hébergement et la prise en charge des trajets, Statuant à nouveau, Dit et juge que les droits de visite et d'hébergement lors des week-end s'étendront du vendredi soir après l'école jusqu'au lundi matin avant la classe et que chaque parent prendra en charge les droits de visite afférents à l'enfant qui n'a pas sa résidence chez lui : Thierry X... prendra en charge les trajets aller-retour de Lisa et Laurence Y... épouse Z... prendra en charge les trajets aller-retour de Guillaume, Confirme pour le surplus la décision déférée, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le présent arrêt à été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier présente lors du prononcé. Le Greffierle Président