Tribunal judiciaire, 15 décembre 2023. 23/58562

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocats au barreau de PARIS - #C0482 DEFENDERESSES La S.A. LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 8] non représentée Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 27 octobre et du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Monsieur [H] [V] de ce qu'il déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 15 décembre 2023. Le Greffier,Le Président, Clémence BREUILBéatrice FOUCHARD-TESSIER