Tribunal Administratif de Poitiers, 05 décembre 2023. 2302201
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2302201
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B conteste la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime lui a notifié ses droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en tant que cette décision fixe à 22 le nombre d'heures d'aide à domicile prises en charge.
La requête a été communiquée au département de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un courrier reçu le 6 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un courrier reçu le 6 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 5 décembre 2023.
Le président,
Signé
A. LE MEHAUTE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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