Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 19 octobre 2023. 2300750
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2300750
Date de décision :
19 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société anonyme Vranken-Pommery Monopole, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a partiellement rejeté sa demande d'aide au titre du programme de promotion des vins sur le marché des pays tiers pour la période 2019-2023, ensemble le rejet du recours gracieux formé le 22 novembre 2022 contre cette même décision ;
2°) de mettre à la charge de FranceAgriMer une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ne s'oppose pas à ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vranken-Pommery Monopole.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Vranken-Pommery Monopole et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19 octobre 2023.
La présidente de la 1ère chambre
Signé
Anne-Sophie MACH
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