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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 19 octobre 2023. 2300750

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2300750

Date de décision :

19 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société anonyme Vranken-Pommery Monopole, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a partiellement rejeté sa demande d'aide au titre du programme de promotion des vins sur le marché des pays tiers pour la période 2019-2023, ensemble le rejet du recours gracieux formé le 22 novembre 2022 contre cette même décision ; 2°) de mettre à la charge de FranceAgriMer une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ne s'oppose pas à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par son mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vranken-Pommery Monopole. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Vranken-Pommery Monopole et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Fait à Châlons-en-Champagne, le 19 octobre 2023. La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

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