Texte intégral
- N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre - Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [D], [O] [J]
Autres parties : [R] [S] [K] [Z] et [H] [Y] [V] épouse [J]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 22 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
M. [D], [O] [J]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4]
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 3]
* * *
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l'adoption simple de :
[R] [S] [K] [Z], né le [Date naissance 7] deux mil neuf à huit heures quarante cinq minutes à [Localité 5] (TOGO), du sexe masculin ;
Par
- N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO
[D] [O] [J], né le [Date naissance 1] mil neuf cent quatre vingt sept à treize heures trente cinq à [Localité 4], du sexe masculin, époux de [H] [Y] [V], professeur de musique, demeurant : [Adresse 2]
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du 05 décembre 2023, date du dépôt de la requête en adoption ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Vu le consentement de l’adopté à son changement de nom et de prénoms ;
Dit que l’adopté prendra le nom de : [Z]-[J] et les prénoms : [S] [R] [K] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 6], ministère des affaires étrangères ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- [D], [O] [J]
- [H] [Y] [V]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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