Cour d'appel, 28 septembre 2023. 23/03197

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/04098 APPELANTS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 11] 11 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [N] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 10] 11 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 2] 11 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTES : Madame [F] [E] ès qualités d'héritière de Mme [U] [E] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame [J] [E] ès qualités d'héritière de Mme [U] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience, en application de l'article 462 al 3 du code de procédure civile. M. Gilles SAINATI, Président M. Thierry CARLIER, Conseiller M. Fabrice DURAND, Conseiller en ont délibéré. ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 13 avril 2023 dans l'instance RG n°18/04098 opposant M. [M] [E] et Mme [U] [E] à M. [K] [W] et Mme [Z] [N] épouse [W], et intervenants volontaires Mme [J] [E] et Mme [F] [E] en qualité d'ayants droits de Mme [U] [E] décédée : confirmant pour partie le jugement déféré du tribunal de grande instance de Narbonne du 28 juin 2018 sur la renonciation à la demande de démolition de l'immeuble des époux [W] et constaté que les époux [E] ont procédé au déplacement des climatiseurs et dit qu'il n'y avait plus de trouble de voisinage lié à la vue de la piscine et infirmant pour le surplus et statuant à nouveau : - Débouté les époux [W] du trouble anormal de voisinage au titre de la réalisation de la construction de Monsieur et Madame [E] et de déversement des eaux pluviales sur la propriété voisine et le domaine public, - Donné acte à Mmes [J] et [F] [E] en qualité d'ayants droits de leur mère, Mme [U] [E], M. [M] [E] ont réalisés des travaux concernant le déversement des eaux pluviales, - Débouté les époux [W] de toute demande de préjudice, - Condamné chacune des parties au paiement de la moitié des frais de l'expertise judiciaire, La cour a par ailleurs condamné : «  en cause d'appel, les époux [W] à porter et à payer à Mmes [J] et [F] [E] en qualité d'ayants droits de leur mère Mme [U] [E] et M. [M] [E] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens'. Vu la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée à la cour le 21 juin 2023 des époux [W] tendant à rectifier la condamnation à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens en substituant leur nom par celui des consorts [E]. Vu les observations des consorts [E] qui estiment qu'il n'y a pas d'erreur dans le dispositif. SUR CE Il s'avère que la cour, après avoir constaté divers désistements et mesures, a infirmé les époux [W] au titre des troubles de voisinage concernant la réalisation de la construction des époux [E] puis infirmé le préjudice concernant la faute civile sollicitée par les époux [W]. Ainsi les époux [W] succombent dans leurs demandes notamment de préjudice, dès lors l'arrêt n'est pas entaché d'erreur matérielle. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; Rejette la demande de rectification des époux [W]. Laisse les dépens à la charge des époux [W]. Le greffier, Le président,