Tribunal Administratif de Montpellier, 23 octobre 2024. 2404672

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, l'association ACIDC demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Castries de lui communiquer son plan d'occupation des sols ; 2°) de condamner la commune de Castries à lui verser la somme de 1 euro sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en désistement enregistré le 23 septembre 2024, l'association ACIDC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 septembre 2024, l'association ACIDC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association ACIDC. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association ACIDC et à la commune de Castries. Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Montpellier, le 23 octobre 2024. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 23 octobre 2024, La greffière, A-L. Edwige