Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJN
AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. CS VILLEURBANNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. M.C.G.B., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. CS VILLEURBANNE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 27 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [C] [O] de la SELARL DPG Toque - 1037,Expédition
Maître [J] [L] de la SELARL PHENIX AVOCATS Toque - 2062, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Avril 2024, la S.A.S. M.C.G.B. a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON , la S.A.S. CS VILLEURBANNE.
A l’audience de ce jour,Maître [C] [O] de la SELARL DPG a, pour la S.A.S. M.C.G.B., déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. M.C.G.B. ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. M.C.G.B.
.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment