Tribunal Administratif de VERSAILLES, 24 août 2023. 2306094

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M. B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner le maintien de ses droits à demeurer sur le territoire français et d'y travailler dans l'attente qu'il soit statué sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident. Il soutient que les conditions fixées par l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont remplies. Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le requérant est convoqué à un rendez-vous fixé au 11 août 2023 à 14h05 afin de renouveler son récépissé et de prendre ses empreintes. Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.M. B A, ressortissant mauricien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521 3 du code de justice administrative, d'ordonner le maintien de ses droits à demeurer sur le territoire français et d'y travailler dans l'attente qu'il soit statué sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident. 2.Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. Fait à Versailles, le 24 août 2023. La juge des référés, Signé A. Milon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.