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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/06208

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/06208

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGY Minute : 24/00548 DESISTEMENT DU 18 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 18 Décembre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 11 Juin 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 15 octobre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGY; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président Yazid HAMMAOUI Jean-Luc PAULET

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