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Tribunal Administratif de Paris, 11 octobre 2022. 2218426

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2218426

Date de décision :

11 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le recteur de l'académie de Paris lui a refusé l'octroi d'une bourse. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 11 octobre 2022. La vice-présidente de la 1ère section, D. PERFETTINI La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3

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