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Tribunal judiciaire, 22 novembre 2024. 24/00606

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00606

Date de décision :

22 novembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7B Minute N° 24/OR242 Objet du recours : Rejet implicite AAH après RAPO déposé le 26/03/2024.Taux < 50%. Décision rendue le 30/05/2024. Ordonnance de la mise en état rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, Présidente de la formation de jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière, dans l’instance N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7B [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, Présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de Monsieur [B] [U] ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le n°RG 24/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7B; Rappelons que le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action ; Laissons les dépens à la charge de Monsieur [B] [U]. Ainsi jugé et prononcé le 22 NOVEMBRE 2024. La greffière, La présidente de la formation de jugement, Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD

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