Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/00711
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/00711
Date de décision :
19 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/010240
APPELANTE
S.A.S. COLAS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°329338883, prise en son établissement COLAS NORD-EST sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social
Représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1
INTIME
[S] [E]
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante la société Colas, le 9 décembre 2024 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimé,
Vu le jugement du 24 septembre 2024,
Vu la déclaration d'appel du 28 octobre 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état :
Constate le désistement d'instance de la société Colas dans l'affaire l'opposant à M. [E] et enregistrée sous le numéro RG 24/00711 ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de la société Colas ;
Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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