Cour d'appel, 16 octobre 2024. 24/01216

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDC PARTIES EN CAUSE : S.A.S. LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier Vu le jugement rendu le 17 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S. LES ENFANTS DU [Adresse 2], représentée par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL, à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à Monsieur [E] [B], Vu le message RPVA daté du 23 septembre 2024, aux termes duquel la S.A.S. LES ENFANTS DU [Adresse 2], représentée par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à [Localité 1], le 16 Octobre 2024 Le Conseiller de la mise en état