Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
■
2ème chambre civile
N° RG 24/01704 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLT
N° MINUTE :
Assignation du :
04 Janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 27 Novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [N], [O], [D] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître Milène NICOLEAU DE MALEISSYE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1248
DEFENDERESSE
Madame [W] [S] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Yves MAYNE de la SELEURL MAYNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0059
__________________________
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et non susceptible de recours
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état 24 juin 2024 désignant le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,
Vu le courriel du Centre de médiation des notaires de [Localité 5] en date du 18 novembre 2024 sollicitant la prolongation de la mesure,
Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 19 août 2024, selon le courriel de Mme [Z] [G] représentant le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] en date du 18 novembre 2024,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 19 novembre 2024, soit jusqu’au 19 février 2025.
Il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 3 mars 2025.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée au Centre de médiation des notaires de [Localité 5] par ordonnance du 24 juin 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 19 novembre 2024, soit jusqu’au 19 février 2025,
Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience de mise en état du 3 mars 2025 à 13h30 pour information par les parties sur l’issue de la médiation, à défaut radiation.
Faite et rendue à Paris le 27 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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