Berlioz.ai

Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-18.924

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-18.924

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.924 Demandeur(s) : la société Low Rider café Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Low Rider café, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Low Rider café, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Low Rider café de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz