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Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-16.848

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-16.848

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-16.848 Demandeur(s) : la société Danone produits frais France Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : le comité social et économique de l'établissement Danone produits frais France Ordonnance : 61639 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Danone produits frais France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Danone produits frais France, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Danone produits frais France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Danone produits frais France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

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