Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
19ème chambre civile
N° RG 20/06258
N° MINUTE :
[X]
JUGEMENT
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 06 Septembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Julie THOMAS de l’AARPI META, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1694
DEFENDERESSES
CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non représentée
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Maître Pierre-henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105
S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120
NOUS, Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Célestine BLIEZ, greffière,
Vu l'Ordonnance de clôture différée au 06 Septembre 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Enjointe à conclure par jugement du 21 juin 2024, en réponse aux conclusions d’AXA avant le 31 juillet 2024, la société MAAF a signifié ses conclusions le 5 septembre 2024 sans respecter le calendrier de procédure qui lui était fixé ;
En accord avec les parties présentes à l’audience de ce jour, et, à la demande du tribunal dans cette procédure écrite, l’ordonnance de clôture différée au 6 septembre 2024 est révoquée afin de permettre aux parties à l’instance d’actualiser leurs demandes, une nouvelle clôture différée à l’audience du 21 Octobre 2024 étant prononcée, l'affaire, renvoyée à la Plaidoirie du Lundi 21 Octobre 2024 à 14h00 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, rendu par voie de mise à disposition au greffe.
RÉVOQUE l'Ordonnance de clôture différée du 06 Septembre 2024 ;
ORDONNE une clôture différée à l’audience du 21 Octobre 2024 pour permettre l’actualisation des conclusions des parties à l’instance ;
RENVOIE l'affaire à la Plaidoirie du Lundi 21 Octobre 2024 à 14h00 ;
Fait à PARIS, le 06 Septembre 2024
LA GREFFIERE LA PREMIERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
