Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/01894

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01894

Date de décision :

24 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

N° RG 24/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFKZ N°Minute:25/01555 expédition à Mme [D] [J] [R] M. [Z] [T] Mme [F] [H] épouse [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Sabine CABRILLAC ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [D] [J] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [H] épouse [L], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 30 Août 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel en date du 18 juin 2025, la dette ayant été soldée Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense; LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFKZ ) par l'effet du désistement ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-24 | Jurisprudence Berlioz