Tribunal Administratif d'Orléans, 27 janvier 2025. 2401719
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2401719
Date de décision :
27 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet 1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ;
2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 28 octobre 2024, la SAS Crazy Villas déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré au greffe le 28 octobre 2024, la SAS Crazy Villas a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Crazy Villas.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Crazy Villas et à la commune de La Ville-aux-Clercs.
Fait à Orléans, le 27 janvier 2025.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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