Tribunal Administratif de Nice, 21 décembre 2023. 2305922

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 août 2023 par laquelle, le maire d'Antibes s'est opposé à la déclaration préalable (n° DP 06004 23 A0341) présentée, pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Antibes (06600), 25 chemin des Moyennes Bréguières ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Antibes de prendre un arrêté de non-opposition provisoire à la déclaration préalable en litige, dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes une somme de 5 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Free Mobile a déclaré se désister de sa requête. Par mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 octobre 2023, sous le numéro 2305108 par laquelle la société Free mobile demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 le rapport de M. Taormina, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Free Mobile a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte à la société Free Mobile du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune d'Antibes. Fait à Nice, le 21 décembre 2023. Le juge des référés, signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Ou par délégation la greffière. N°2305922