Cour de cassation, 07 août 2019. 19-80.906
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
19-80.906
Date de décision :
7 août 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
N° J 19-80.906 F-N
N° 1598
VD1
7 AOÛT 2019
NON-ADMISSION
M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
Statuant sur la requête formée par :
- La société Logista,
contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime, en date du 1er février 2018, qui, à la suite de la condamnation de M. P... W... et de M. R... T... des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée, transport et détention de tabac fabriqué en vue de la revente, a prononcé sur les intérêts civils ;
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique