Cour de cassation, 02 juillet 2002. 00-41.891

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 00-41.892 et J 00-41.891 ; Attendu que M. X... et Mlle Y... ont été licenciés le 5 janvier 1998 par l'association Autun 2000 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la condamnation solidaire de la société Edi Plus et de l'association Autun 2000 à leur payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de leurs contrats de travail ; que les arrêts attaqués (Dijon, 2 février 2000) ont accueilli leurs demandes ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et annexés au présent arrêt : Attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'association Autun 2000 était entièrement dirigée et contrôlée par la société Edi Plus ; que le premier moyen est inopérant ; Et attendu que le second moyen est, ainsi que le fait valoir le mémoire en défense nouveau, et, que, mélangé de fait et de droit, il est, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Edi Plus aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille deux.