Tribunal Administratif de MELUN, 15 février 2024. 2210335

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Mialet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nemours à lui verser une somme de 1 236,13 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir en réparation du préjudice matériel subi du fait des dégradations de son local à usage commercial résultant des travaux opérés par la commune au cours des mois d'octobre et novembre 2019 ; 2°) de condamner la commune de Nemours à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nemours le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M. B déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M. B déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Nemours. Le président de la 2ème chambre, D. LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2210335