Cour de cassation, 24 octobre 1977. 76-11.848

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS D'UNE VENTE EFFECTUEE LE 16 JUIN 1966 PAR UN COMMISSAIRE PRISEUR, ASSISTE D'UN EXPERT, CZWIKLITZER S'EST RENDU ADJUDICATAIRE D'UN TABLEAU APPARTENANT A A..., < PORTRAIT DE GONTCHAROVA >, ATTRIBUE AU PEINTRE Z... ; QUE, CE TABLEAU AYANT ETE MIS EN VENTE PAR CZWIKLITZER A LA GALERIE DE KETTERER A MUNICH, LA DAME Z..., VEUVE DU PEINTRE, A TELEGRAPHIE LE 3 JUIN 1970 A KETTERER : < Z... PORTRAIT GONTCHAROVA FALSIFIE, SIGNATURE FAUSSE, ENVOIE PHOTO TABLEAU ORIGINAL > ; QUE CZWIKLITZER ET A... ONT ASSIGNE LA DAME Z... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'UN EXPERT X... PAR LE TRIBUNAL A CONCLU QUE LE TABLEAU LITIGIEUX ETAIT L'OEUVRE DE Z..., Y COMPRIS LES MODIFICATIONS QUI Y AVAIENT ETE APPORTEES ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA DAME Z... A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A CZWIKLITZER ET AUX CONSORTS A..., Y... DE A... ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, ON NE SAURAIT IMPUTER LA FAUTE A L'AYANT DROIT D'UN AUTEUR DE N'AVOIR PAS EFFECTUE DES DILIGENCES DE PROFESSIONNEL DANS L'EXERCICE DE SON DROIT MORAL, D'OU IL SUIVRAIT QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU REPROCHER A LA DAME Z... UNE LEGERETE BLAMABLE POUR AVOIR EMIS DES DOUTES LEGITIMES, EN VERTU DE SON DROIT MORAL, SUR L'AUTHENTICITE D'UNE OEUVRE PICTURALE SANS LES AVOIR ETAYEES PAR DES DILIGENCES DE PROFESSIONNEL, ET ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU, SOUS PEINE DE CONTRADICTION, ESTIMER D'UN COTE QUE LA FAUTE DE LA DAME Z... AVAIT CONSISTE A N'AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'AUCUNE DILIGENCE DE NATURE A CONFIRMER SES ALLEGATIONS SUR LA DENATURATION DE L'OEUVRE LITIGIEUSE ET, DE L'AUTRE COTE, AFFIRMER QU'IL N'ETAIT NUL BESOIN DE RECHERCHER QUI ETAIT RESPONSABLE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TABLEAU ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA DAME Z..., QUI SAVAIT QUE LE PORTRAIT DE GONTCHAROVA ETAIT DE LA MAIN DE SON MARI, AVAIT NEANMOINS TELEGRAPHIE A KETTERER POUR LUI DIRE QUE LE TABLEAU ETAIT FALSIFIE ET QUE LA SIGNATURE ETAIT FAUSSE, ALORS QU'ELLE POUVAIT SEULEMENT SUPPOSER QU'IL AVAIT ETE DENATURE, AU CAS OU LES RETOUCHES N'AURAIENT PAS ETE DE LA MAIN DE SON MARI, ET QUE, MEME DANS CETTE HYPOTHESE, CONNAISSANT L'EXISTENCE DE CES RETOUCHES DEPUIS 1968, ELLE N'AVAIT FAIT AUCUNE DILIGENCE POUR VERIFIER LE BIEN FONDE DE SES SUPPOSITIONS ; QU'EN L' ETAT DE CES ENONCIATIONS, L'ARRET ATTAQUE, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT ET QUI N'A PAS REPROCHE A LA DAME Z... DE NE PAS AVOIR EU UN COMPORTEMENT DE PROFESSIONNEL, A PU CONSIDERER QUE CELLE-CI AVAIT COMMIS UNE FAUTE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS