Tribunal judiciaire, 24 février 2026. 25/01370

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/01370 Le 24 Février 2026 N° Minute : 26/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Marie-bénédicte DUFAYET Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT DEMANDERESSE S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS S.C.I. MLIRO dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [M] [L] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Hanane ACHEB, avocat au barreau d’AIN d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, sans audience conformément à l’alinéa 3 de l’article 462 du Code de procédure civile, par mise à disposition au Greffe, en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, F A I T S E T P R O C E D U R E Par jugement en date du 06 mai 2025, le Tribunal judiciaire a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de prêt et condamné la SCO MLIRO, MM [K] et [H] à différentes sommes ; Par requête reçue le 12 décembre 2025, Me BOBANT, conseil de la SA LYONNAISE DE BANQUE a saisi le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en rectification du jugement en date du 06 mai 2025 en ce que le prénom de M [K] est parfois mal orthographié ; M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 06 mai 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu le courrier du 23 janvier 2026 sollicitant les observations des défendeurs à la suite de cette requête ; Vu l’absence de réponse des défendeurs ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et qu’il sera fait droit à la demande ; P A R C E S M O T I F S LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées ; ORDONNE la rectification du jugement en date du 06 mai 2025 ; DIT que le jugement sera rectifié ainsi qu’il suit page 9 : “CONDAMNE monsieur [M] [K] au titre de son engagement de caution solidaire à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 129 216 euros ;” par “CONDAMNE monsieur [O] [K] au titre de son engagement de caution solidaire à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 129 216 euros ;” DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public. Ainsi rendu le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Mme LEFRANCOIS,, et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier. Le Greffier Le Président