Tribunal Administratif de Limoges, 20 janvier 2025. 2300154

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier d'Aubusson du 1er décembre 2022 infligeant à Mme C une exclusion temporaire de 2 mois ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aubusson la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier d'Aubusson, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Monpion se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (). ". 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier d'Aubusson et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : Mme C versera au centre hospitalier d'Aubusson la somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au directeur du centre hospitalier d'Aubusson. Fait à Limoges, le 20 janvier 2025. Le président, Didier ARTUS La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. B jb