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Cour d'appel, 21 août 2024. 24/04445

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/04445

Date de décision :

21 août 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27R Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M151 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Z] [K] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [C] [E] Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9/07/2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Vu le courrier de Me Dorothée SOULAS du 15 juillet 2024, Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 21 Août 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier

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