Cour d'appel, 24 novembre 2023. 19/18018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/312 Rôle N° RG 19/18018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGRR [D] [X] C/ Société TRANSPORT SUMA Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2023 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 02 Février 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 14/680. APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société TRANSPORT SUMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Flavien COMBEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M. [X] a interjeté appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Martigues le 02 février 2016. Par conclusions notifiées par RPVA le 07 Novembre 2023, M. [X] indique qu'il entend se désister de cet appel. La société NOUVELLE SOCIETE DES TRANSPORTS SUMA, intimée, a fait savoir par conclusions du 07 Novembre 2023 qu'elle acceptait ce désistement et renonçait à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont convenu que chacune conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Il convient donc de constater le désistement et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire, Constate le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour du dossier N° RG 19/18018 Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens exposés. Le greffier Le président