Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-23.997
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.997
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-23.997
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60549
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [C], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura,
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [G] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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