Tribunal Administratif de Paris, 13 décembre 2024. 2306357

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a refusé de faire droit à sa mise en demeure du 15 janvier 2023 lui demandant la mise en conformité de la marque de sa banque par internet à la loi n° 94-665- du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ; 2°) d'enjoindre au directeur général de La Poste de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de la loi du 4 août 1994 en substituant une marque française à une marque anglo-américaine. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, La Poste conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 1er octobre 2024, M. A a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à La Poste. Fait à Paris, le 13 décembre 2024. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.