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Tribunal Administratif de Lille, 16 février 2024. 2401211

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2401211

Date de décision :

16 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant un an ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pirlet, avocat de Mme B, d'une somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Pirlet. Fait à Lille, le 16 février 2024. Le président, signé Christophe HERVOUET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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