Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/01340

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01340

Date de décision :

20 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUZ Minute 24/00703 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 12 Avril 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par lettre en date du 17 décembre 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; PAR CES MOTIFS : Nous juge des référés, Constatons le désistement de la partie demanderesse ; Le déclarons parfait ; Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUZ ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-20 | Jurisprudence Berlioz