Cour de cassation, 27 mai 2009. 08-40.040
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-40.040
Date de décision :
27 mai 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 5 mars 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Ricard, avocat de la société Voith paper fabrics, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Voith paper fabrics de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Voith paper fabrics aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X..., la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.
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