Tribunal Administratif de Grenoble, 12 septembre 2022. 2104169
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2104169
Date de décision :
12 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M. A représenté par Me Le Gulludec demande au Tribunal :
1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de procéder au déplacement du poteau en dehors de sa propriété dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et d'assortir cette mesure d'une astreinte ;
2°) de condamner la société ENEDIS à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la société ENEDIS.
Fait à Grenoble, le 12 septembre 2022.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2104169
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