Tribunal Administratif de Nantes, 22 octobre 2024. 2409829
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2409829
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance prioritaire au bénéfice d'un logement d'urgence.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2409829, constitue en réalité le double de la requête n° 2409673, enregistrée au greffe du tribunal le 25 juin 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2409673. Par suite, la requête n° 2409829 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2409673.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2409829 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2409673.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D et au préfet de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 22 octobre 2024.
La présidente,
M. C
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