Berlioz.ai

Cour d'appel, 23 décembre 2024. 24/09254

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/09254

Date de décision :

23 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4M Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M279 COPIE AU DOSSIER Affaire : Me CABINET CROUZET ET BREIL - Mandataire de S.D.C. PALAIS NEW YORK S.D.C. PALAIS NEW YORK Représentant : Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [K] [Z] Représentant : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Intimé Me Valérie BOTHY [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 Novembre 2024 à Me Bernard D'Ortoli Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile. Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Bernard D'Ortoli PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Bernard D'Ortoli Fait à Aix-en-Provence, le 23 Décembre 2024 Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-23 | Jurisprudence Berlioz