Cour d'appel, 23 décembre 2024. 24/09254
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/09254
Date de décision :
23 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/09254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4M
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M279
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Me CABINET CROUZET ET BREIL - Mandataire de S.D.C. PALAIS NEW YORK
S.D.C. PALAIS NEW YORK
Représentant : Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [K] [Z]
Représentant : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE
Intimé
Me Valérie BOTHY
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 Novembre 2024 à Me Bernard D'Ortoli
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Bernard D'Ortoli
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Bernard D'Ortoli
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Décembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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