Cour d'appel, 28 novembre 2023. 23/07248

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023/111 S.C.I. [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062 APPELANT S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI [H] » [Adresse 4] [Localité 5] SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [B] [L] ou Maître [D] [J] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [H] domiciliée en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Septembre 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 5], le 28 Novembre 2023 La Greffière La Présidente