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Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/12409

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/12409

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/12409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Elodie ROSENZWEIG de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON APPELANT S.C.I. ATELIERS D'[Localité 6], demeurant [Adresse 2] non représentée INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance formulé par Madame [T] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.C.I. ATELIERS D'[Localité 6], PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AJ et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [T] [I]. Disons que les dépens seront supportés par Madame [T] [I]. Fait à [Localité 5], le 12 décembre 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire délivrée à Me Elodie ROSENZWEIG le : 12/12/24

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