Cour administrative d'appel de Marseille, 15 mai 2023. 22MA02159

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a décidé, d'une part, d'assortir la rémunération mensuelle nette du directeur de l'office des transports de la Corse d'une prime exceptionnelle mensuelle de 1 500 euros du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022 et, d'autre part, de lui verser une indemnité forfaitaire d'un montant de 21 000 euros. Par un jugement n° 2100782 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté précité du 16 mars 2021. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juin 2022 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Corse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la collectivité de Corse a indiqué vouloir se désister de sa requête. La présidente de la Cour a désigné Mme A pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par arrêté du 1er septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par mémoire enregistré le 3 mai 2023, la collectivité de Corse a indiqué vouloir se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la collectivité de Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la collectivité de Corse, au préfet de Corse et à l'office des transports de la Corse. Fait à Marseille, le 15 mai 2023. 0