Cour de cassation, 12 juillet 2016. 14-60.725

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1577 F-D Pourvoi n° V 14-60.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office de la chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1442 F-D rendu par la Cour de cassation, chambre sociale le 23 septembre 2015, dans le litige opposant le syndicat autonome fonction publique territoriale de La Réunion, dont le siège est [...] , demandeur au pourvoi, à : 1°/ la Fondation Père Favron, dont le siège est [...] , 2°/ M. A... M..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur a été commise lors de l'enregistrement du pourvoi dans la base de données informatique ; Attendu que la juridiction frappée de pourvoi a été enregistrée comme étant le tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion alors qu'il s'agit du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion ; Attendu que l'arrêt du 23 septembre 2015 est entaché de cette erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1442 F-D rendu le 23 septembre 2015 sera rectifié comme suit : - page 1, lire : "Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat autonome fonction publique territoriale de La Réunion, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 août 2014 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion...", - page 3, ligne 9, lire : "... les renvoie devant le tribunal de Saint-Denis de La Réunion ;" ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que l'article 1034 du code de procédure civile ne s'applique qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize ; Où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.