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Tribunal Administratif de Montpellier, 04 décembre 2024. 2300315

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2300315

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 11 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Cavanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 refusant sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2°) de condamner le préfet de l'Hérault à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en désistement enregistré le 9 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de l'Hérault et à Me Cavanna. Fait à Montpellier, le 4 décembre 2024. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 4 décembre 2024 La greffière, A-L. Edwige

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