Cour de cassation, 15 janvier 2014. 12-16.085

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 12-16.085 à M 12-16.089, C 12-16.104 à H 12-16.108, J 12-16.110, N 12-16.113, P 12-16.114, S 12-16.117 à W 12-16.121, Y 12-16.123 à H 12-16.131, J 12-16.133 à P 12-16.137, R 12-16.139 à V 12-16.143, Y 12-16.146 à B 12-16.149, Z 12-16.170, B 12-16.172, C 12-16.173, G 12-16.178, J 12-16.179, N 12-16.182 à T 12-16.187, A 12-16.194 à D 12-16.197 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 2 et 3 décembre 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société GPN, devenue Borealis chimie, se désister des pourvois formés par elle contre cinquante-six arrêts rendus par la cour d'appel de Paris les 24 janvier 2012 et 10 janvier 2012 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GPN, devenue Borealis chimie, de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros aux salariés représentés par Me Haas (M. X... et trente et un autres salariés) et 3 000 euros aux salariés représentés par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray (M. Y... et seize autres salariés) ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze.