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Cour de cassation, 25 avril 1994. 94-80.879

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

94-80.879

Date de décision :

25 avril 1994

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : - X... Lakdar, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juillet 1993, contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 30 juin 1993 qui, pour évasion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;

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Cour de cassation 1994-04-25 | Jurisprudence Berlioz