Cour de cassation, 14 novembre 2024. 24-17.371

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-17.371 Demandeur(s) : la société France restauration rapide Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la direction régionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61433 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centrre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société France restauration rapide, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France restauration rapide de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024