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Tribunal Administratif de MELUN, 16 mai 2024. 2400274

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2400274

Date de décision :

16 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour d'un an. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme C A s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), et les présidents de formation de jugement des tribunaux, peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme C A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A et à la Préfecture de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 16 mai 2024. Le président de la 6ème chambre S. DEWAILLY Pour expédition conforme, La greffière,

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